Politique de confidentialité
et de cookies de GCO et de CDA
Sommaire
1.
Notre rôle et nos responsabilités
................................
................................
................................
.......................
1
2.
Votre rôle et vos responsabilités
................................
................................
................................
.......................
1
3.
Quand et comment nous collectons des données
................................
................................
..............................
1
4.
Pourquoi nous utilisons vos données
................................
................................
................................
................
3
5.
Explication de la base juridique
................................
................................
................................
........................
5
6.
Partage de vos données à caractère personnel
................................
................................
................................
..
5
7.
Transfert de vos données à caractère personnel
................................
................................
................................
6
8.
Cookies et technologies similaires
................................
................................
................................
....................
7
9.
Stockage et suppression de vos données
................................
................................
................................
..........
8
10.
Comment nous sécurisons vos données personnelles
................................
................................
.......................
8
11.
Données sur les enfants
................................
................................
................................
................................
....
9
12.
Vos droits et choix en matière de protection des données
................................
................................
.................
9
13.
Comment exercer vos droits
................................
................................
................................
...........................
10
14.
Modifications de la présente Politique
................................
................................
................................
...........
11
15.
Nous contacter
................................
................................
................................
................................
................
11
-
1.
Notre rô
le et nos responsabilité
s
Ascensia
Diabetes
Care
Holdings
AG
(«
Ascensia
»
, «
nous
»
, «
notre
»
ou «
nos
»
)
agit en tant que
«
contrôleur
» de vos données personnelles que vous fournissez par le biais de l’Application
Contour
Diabetes («
CDA
») et/ou de glucocontro.online («
GCO
») (ensemble les «
Applications
»).
Cela signifie que nous déterminons comment et pourquoi vos données personnelle
s sont collectées,
utilisées et stockées.
2.
Votre rô
le et vos responsabilité
s
Si vous êtes un utilisateur de l’une ou des deux Applications, que ce soit en tant que patient, soignant ou
professionnel de santé, la présente Politique de confidentialité et de cookies («
Politique
») s’applique à
vous. Veuillez lire la Politique. Elle c
ontient des informations importantes pour comprendre
quelles
donné
es à
caractè
re personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons
.
Certaines sections, lorsqu’elles sont indiquées, ne s’appliquent qu’aux patients ou aux prof
essionnels de
santé, ou encore à CDA ou à GCO.
P
our les résidents de l’État de Washington et d’autres États américains dotés de lois sur la protection de la
vie privé
e des consommateurs, veuillez é
galement consulter notre
Politique de confidentialité
en matiè
re
de santé
des consommateurs
distincte.
3.
Quand et comment nous collectons des donné
es
Certaines données sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement. Nous
recueillons des données lorsque vous avez pris connaissance de la présente Politique et lorsque vous
utilisez les Applications (par exemple, sur l’écran
initial de CDA, si vous indiquez une date de naissance
1
et choisissez de fournir un nom, nous ne stockons pas ces données à ce stade).
Une fois votre inscription
effectué
e et votre compte cré
é
, vos donné
es à
caractè
re personnel seront sauvegardé
es dans le cloud. La
création d’un compte sur l’une ou l’autre des Applications permettra au lecteur de glycémie que vous (ou
les personnes à
votr
e charge ou votre patient) jumelez à l’Application de synchroniser les informations et
les paramè
tres, tels que les intervalles cibles, avec les Applications.
Veuillez lire le tableau ci
-
dessous pour comprendre les types de données que nous collectons et leur
origine.
|
|
Types de données collectées
|
|
Données que
vous fournissez
Nous ne collectons
pas ces types de
données à moins
que vous ne nous
les fournissiez
|
Coordonnées et informations personnelles
Par exemple, votre nom, votre adresse e
-
mail, votre sexe et votre date de
naissance. Nous collectons également votre numéro de téléphone si vous souhaitez
l’utiliser comme sécurité supplémentaire pour vous connecter.
Pour les professionnels de santé, nous collecterons également l’adresse du cabinet
et le nom de la société
|
|
Données de localisation
Le pays où vous vivez
.
Si vous avez accepté
d’activer et activé les services de localisation lors du processus d’inscription
des Applications, nous collecterons vos données de localisation précises ou
approximatives parmi les informations provenant de votre appareil mobile. Nous
utilisons ces informations pour améliorer nos produits et services, notamment pour
déterminer la répa
rtition de nos lecteurs de glycémie
|
|
Détails de l’authentification et de l’enregistrement du compte
Il s’agit notamment des mots de passe et de la langue préférée
|
|
Donné
es sensibles
Pour les patients, des informations sur la maniè
re dont vous gé
rez votre
diabè
te, par exemple votre type de diabè
te, vos mé
dicaments, votre insuline, votre
alimentation et votre programme d’exercices, votre adresse à l’hôpital et les dates
de votre séjour à l’hôpital, les rapports des professionnels de santé, les résultats
glyc
é
miques, les donné
es
A1c et des informations sur votre lecteur de glycé
mie,
telles que le numé
ro de modè
le, le numé
ro de sé
rie et les ré
glages
|
|
Applications tierces et données relatives aux appareils mobiles
Pour les patients
, suivant le système d’exploitation de votre appareil mobile,
il peut vous être demandé d’autoriser l’accès à certains services système sur
votre appareil, comme l’appareil photo, les photos et la liste des contacts. L’accès
auxdits services système permet à certaines fonctionnalités de CDA de fonctionner
correctement et ne permet pas à Ascensia d’accéder à des informations concernant
lesdits
services du système, de les collecter ou de les conserver.
En outre, l’accès à
toute application ti
erce que vous choisissez de connecter au CDA, telle que
l’application Apple
Health (si vous souhaitez partager des données liées à la santé
avec Apple
Health, et si cette application est disponible dans votre pays)
Vous pouvez modifier les autorisations d’accès à tout moment par le biais des
paramètres de votre appareil mobile ou des paramètres de CDA
|
2
|
|
Types de données collectées
|
|
Services clientè
le
Si vous nous contactez pour obtenir de l’aide, nous conserverons une trace
de ce contact. Vous pouvez nous communiquer des donné
es à
caractè
re
personnel en remplissant des formulaires, par e
-
mail, dans le cadre d’une
commande de produits ou services, lorsque vous avez des questions ou requê
tes ou
lorsque vous nous signalez un problè
me avec les Applications et toute situation
similaire dans le cad
re de laquelle vous choisissez de nous communiquer vos
donné
es
|
|
Données
collectées
automatiquement
Dans certains cas,
nous collectons
automatiquement
des données dès
que vous
commencez à
utiliser les
Applications, par
exemple par le
biais de cookies et
de technologies
similaires
|
Donné
es techniques
Y compris le type d’appareil mobile que vous utilisez, un identifiant unique
(tel que
l’UUID
[universal unique identifier], l’adresse MAC de l’interface du
réseau sans fil de l’appareil ou le numéro de téléphone mobile utilisé par
l’appareil), le système d’exploitation de votre mobile et le numéro de version du
logiciel, le type de navigateur mob
ile que vous utilisez, le code du pays et de la
langue, et le fuseau horaire. L’UUID est un numéro qui
est généré pour chaque
installation d’Application sur votre a
ppareil mobile ou votre navigateur (selon le
cas)
,
permettant à Ascensia de synchroniser les données pour permettre l’affichage
de bout en bout des informations dans les Applications sur tous les appareils, si
vous vous connectez à partir de plusieurs appareils. Si un utilisateur supprime les
Applications
ou efface l’historique du navigateur (le cas échéant), l’UUID n’est
plus utilisable
|
Si vous nous fournissez des données personnelles relatives à une personne autre que vous
-
même (comme
un professionnel de santé, un patient ou un membre de la famille), vous êtes responsable du respect de
toutes les lois sur la protection des données et de
la vie privée avant de partager ces informations avec
Ascensia (y compris l’obtention de leur autorisation, le cas échéant).
4.
Pourquoi nous utilisons vos donné
es
Nous devons avoir une base juridique, c’est
-
à
-
dire une raison justifiable d’utiliser vos données. Pour plus
d’informations sur la signification de ces bases juridiques, voir la section
Explication de la base
juridique
ci
-
dessous.
Fourniture des services
(1) Permettre aux patients d’envoyer des rapports de glycémie à leur équipe de soins, (2) de se connecter
à d’autres applications tierces, le cas échéant (par exemple Apple
Health), (3) présenter aux patients des
informations sur leurs tests et mesures de
glycémie afin de comprendre les tendances, (4) permettre la
participation à des fonctions interactives des Applications, (5) vous informer des modifications apportées
à nos services, (6) émettre des avis de sécurité ou des mesures correctives, (7) vous fou
rnir des services
sur le cloud relatifs aux Applications ou aux appareils connectés.
Bases légales
: Contrat | Consentement | Obligation légale
3
Amélioration du produit
(1) Développer et tester de nouvelles fonctionnalités des Applications, des appareils et des consommables,
tels que les bandelettes réactives (2) résoudre les problèmes liés aux Applications ou aux services de
compte, (3) effectuer des analyses de données
et des recherches,
y compris la compré
hension des zones
les plus efficaces pour concentrer l’activité de vente et pour identifier la distribution des Applications et
les utilisateurs de lecteurs de glycé
mie
(4) mettre en œuvre des outils de sécurité pour a
ssurer la sécurité
des Applications, (5)
mieux comprendre comment vous interagissez avec les Applications, y compris
leurs fonctionnalité
s et veiller à
ce que le contenu soit pré
senté
de la maniè
re la plus efficace, (6) la
performance, l’impact et l’expérience.
Bases légales
:
Contrat | Consentement | Intérêt légitime | Intérêt public dans le domaine de la
santé publique
Service clientèle
(1) Répondre aux demandes d’assistance concernant les Applications ou votre (vos) compte(s),
(2)
aider à régler tout problème concernant les Applications ou votre (vos) compte(s), notamment en
répondant à vos questions concernant la maintenance, le dépannage ou d’autres problèmes de
performance.
Bases légales
: Contrat | Consentement
Recherche
(1) Évaluer la performance, l’impact et l’expérience des Applications et des services de compte sur
les utilisateurs, (2) revoir nos stratégies opérationnelles et commerciales pour la recherche et le
développement, (3) effectuer des analyses statistiques liées au diabète, (4) déterminer et améliorer
l’efficacité des techniques de gestion du diabète, des
thérapies, des traitements et des coûts
dé
terminer et
améliorer l’efficacité des techniques de gestion du diabète, des thérapies, des traitements et des coû
ts
,
(5)
procéder à une recherche scientifique sur le diabète, y compris la publication d’articles dans des
publications et revues mé
dicales et/ou à
comité
de lecture, et pré
senter des exposé
s lors de confé
rences.
Bases légales
:
Intérêt légitime | Intérêt public dans le domaine de la santé publique
Marketing
(
1) Inviter les utilisateurs à participer à des enquêtes ou à des groupes d’opinion liés au
fonctionnement et à l’utilisation des Applications ou à d’autres activités promotionnelles, y compris avec
des tiers sélectionnés (2) recommander des produits ou des services susceptibles d’intéresser les
utilisateurs, (3)
comprendre l’efficacité de la publicité que nous pouvons diffuser et fournir une publicité
pertinente
4
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des messages marketing en
en nous
contactant
ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos messages. Si vous retirez votre
consentement, nous continuerons à vous contacter à des fins non marketing (par exemple, pour vous
envoyer des informations importantes sur les Applications).
Base juridique
: Consentement
5.
Explication de la base juridique
Voici ce que signifie chacune des bases juridiques mentionnées ci
-
dessus
:
Consentement
V
ous avez accepté que nous traitions vos données à caractère personnel dans un but précis. Par exemple,
vous avez accepté de recevoir des e
-
mails marketing contenant des offres de produits.
Si vous avez déjà donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Par exemple, vous
pouvez retirer votre consentement pour la collecte de vos informations de localisation en désactivant
l’utilisation des services de localisation dans le men
u des paramètres de votre appareil.
Contrat
L
e traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous.
Par exemple, pour vous fournir les Applications et répondre à vos questions concernant la maintenance, le
dépannage ou d’autres problèmes de performance.
Intérêts légitimes
L
e traitement de vos données est nécessaire pour les intérêts dits légitimes d’Ascensia ou d’un tiers, et vos
droits et intérêts ne l’emportent pas sur ces intérêts. Nos intérêts légitimes comprennent
:
-
•
L
e développement, l’amélioration et le test de nouvelles fonctionnalités des Applications
;
-
•
l’évaluation de la performance, de l’impact et de l’expérience des Applications
; ou
-
•
la mise en œuvre des outils de sécurité pour assurer la sécurité des Applications
Obligation légale
L
e traitement de vos données est nécessaire pour se conformer à la loi. Par exemple, l’émission d’avis de
sécurité ou de mesures correctives concernant un dispositif médical que vous, votre patient ou votre
personne à charge utilisez.
Intérêt public dans le domaine de la santé publique
L
e traitement de vos données est nécessaire pour des raisons de santé publique. Par exemple, effectuer des
analyses statistiques liées au diabète et garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des dispositifs
médicaux.
6.
Partage de
vos donné
es à
caractè
re personnel
En aucun cas nous ne louerons ou vendrons vos données personnelles à qui que ce soit. Si
nécessaire, ou à votre demande, nous partageons vos informations avec
:
-
•
Pour les professionnels de la santé
, vous pouvez choisir de partager vos donné
es avec vos
-
collè
gues travaillant dans la mê
me clinique ou le mê
me cabinet.
5
-
•
Pour les patients, les tiers avec lesquels vous nous demandez de partager vos donné
es afin de
vous aider à
gé
rer votre diabè
te
:
-
o
lorsque des connexions avec des applications tierces sont disponibles dans votre pays et
que vous acceptez le partage de vos marqueurs de repas, par exemple
;
-
o
lorsque vous souhaitez partager des informations relatives à
la santé
avec un mé
decin,
une infirmiè
re, un professionnel de santé
ou une autre personne de votre choix.
-
•
Votre socié
té
locale Ascensia ou une autre socié
té
du groupe de socié
té
s dont Ascensia fait partie,
qui nous aide à
vous fournir nos produits et services
;
-
•
les distributeurs de nos produits, si vous vivez dans un pays dans lequel nous utilisons un
distributeur
;
-
•
nos prestataires de services impliqué
s dans le dé
veloppement, la fourniture, le dé
pannage ou la
correction des Applications ou d’autres services qui vous sont destinés
;
-
•
nos partenaires sé
lectionné
s des localité
s où
vous aurez dé
cidé
de participer à
des enquê
tes, à
des
groupes d’opinion ou à d’autres initiatives liées au marketing
; ou
-
•
un vendeur ou acheteur potentiel en cas de vente ou achat d’un(e) quelconque activité ou actif
d’Ascensia, de sorte que l’acheteur puisse continuer à vous fournir des informations et services.
Vos données ne sont partagées que conformément aux garanties énoncées dans la présente Politique.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour répondre à
des demandes basées sur un motif légitime d’autorités gouvernementales ou si la loi l’exige. Nous
pouvons également divulguer vos données personnelles lors
que cela est nécessaire pour faire respecter ou
appliquer les Conditions d’utilisation de nos Applications ou la présente Politique.
7.
Transfert de vos donné
es à
caractè
re personnel
Les donné
es à
caractè
re personnel vous concernant qui figurent sur votre compte seront
conservées sur des serveurs situés dans l’un de nos établissements régionaux pouvant
contenir des données hébergées par l’un de nos prestataires de services. Si vous rés
idez dans
un pays disposant de lois de localisation des donné
es, vos donné
es à
caractè
re personnel seront stocké
es
sur des serveurs situé
s dans votre pays. Nous nous efforç
ons de conserver vos donné
es à
caractè
re
personnel dans la ré
gion où
vous ré
sidez.
Cela signifie, par exemple, que les donné
es des utilisateurs
europé
ens sont stocké
es en France
et en Allemagne, que les donné
es des utilisateurs asiatiques sont
stocké
es en Australie
et que les donné
es des utilisateurs amé
ricains sont stocké
es aux É
tats
-
Unis. Dans
certaines circonstances limité
es, vos donné
es pourront ê
tre transfé
ré
es en dehors de ces é
tablissements
ré
gionaux
:
-
•
P
our é
tablir des statistiques à
partir des donné
es utilisateur aux fins de produire des rapports, à
l’aide d’outils fournis par des partenaires, par exemple aux États
-
Unis. Ces rapports sont
anonymes.
-
•
Pour dé
velopper les Applications, administrer votre compte et vous fournir des services
d’assistance et techniques à cet effet.
É
tant donné
que nous opé
rons dans le monde entier, certains de nos collè
gues et des partenaires avec
lesquels nous travaillons se trouvent en dehors du pays où
vous vivez (ou dans lequel nous fournissons
les services), par exemple en Inde. Si une autorité
de protection des données considère qu’un pays ne
dispose pas de niveaux de protection adé
quats pour les donné
es à
caractè
re personnel, nous mettrons en
œuvre des mesures de protection appropriées en cas de transfert. Dans la plupart des cas, ces mesures
i
ncluent des accords de transfert de donné
es approprié
s avec les destinataires des informations (tels que
les clauses contractuelles types ou é
quivalent au Royaume
-
Uni, en Suisse, en Chine et ailleurs dans le
6
monde). Le cas échéant, nous procéderons également à une évaluation de l’impact du transfert, puis
nous prendrons toutes les autres mesures né
cessaires, telles que des mesures de sé
curité
supplémentaires. Pour plus d’informations sur la manière dont vos do
nné
es sont stocké
es et transfé
ré
es,
veuillez contacter notre dé
lé
gué
à
la protection des donné
es
: dp_office@phchd.com ou par courrier à
Ascensia
Diabetes
Care
Holdings
AG, Peter
Merian
-
Strasse
90, 4052
Bâ
le, Suisse.
8.
Cookies et technologies similaires
Ascensia n’utilise pas de cookies dans CDA. Au lieu de cela, nous utilisons des kits de
développement logiciel («
SDK
») pour iOS et Android, qui reçoivent des données (non liées à la
santé) générées par l’utilisation de CDA
pour mé
moriser des é
lé
ments vous concernant afin de
vous offrir une meilleure expé
rience
. Nous recevons ces informations uniquement sous une forme qui ne
permet pas d’identifier personnellement les utilisateurs. Nous utilisons les principaux SDK suivants dans
certains pays
:
-
•
M
icrosoft Azure SDK
–
collecte des donné
es statistiques relatives
:
-
1)
au nombre de fois où
les utilisateurs visitent un é
cran particulier
; et
-
2)
au nombre de fois où les utilisateurs cliquent sur des éléments d’un écran particulier.
Ces données ne peuvent être rattachées à une adresse
IP ou à un utilisateur spécifique. Elles nous
permettent d’améliorer CDA pour tous les utilisateurs, par exemple en modifiant les écrans qui
obligent de nombreux utilisateurs à s’arrêter en cours de rout
e, ce qui peut suggérer une confusion
avec la langue ou la conception de CDA.
GCO utilise un outil d’analyse pour suivre le comportement des utilisateurs sur le site Web, en
enregistrant la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site Web et des données non personnelles
les concernant, telles que le type d’appareil (ordina
teur de bureau, mobile, tablette), le navigateur
(Chrome, Firefox, Safari,
etc.), la résolution de l’écran et le pays.
G
CO utilise également des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre
navigateur ou votre appareil. Nous rendons certains sites Web accessibles via GCO et utilisons des
cookies pour collecter des informations sur vos interactio
ns avec ces sites Web
:
-
•
C
ookies strictement né
cessaires
:
Ils sont né
cessaires, par exemple, pour vous permettre
d’accéder à des espaces sécurisés de l’Application Web, de naviguer sur le site
Web et d’utiliser
ses fonctionnalité
s
;
-
•
Cookies de fonctionnalité
:
Ces cookies vous reconnaissent lorsque vous revenez sur notre
application
Web. Cela nous permet de personnaliser le contenu, par exemple en mé
morisant votre
langue pré
fé
ré
e
; et
-
•
Cookies analytiques/de performance
:
Ces cookies nous permettent de reconnaî
tre et de
dénombrer les visiteurs, ainsi que d’observer la manière dont ils naviguent sur certaines pages
Web accessibles via GCO. Cela nous aide à
amé
liorer le fonctionnement de GCO, par exemple en
veillant à
ce que
les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils veulent.
Certains de ces cookies sont des cookies persistants qui peuvent être utilisés si vous vous connectez à des
zones restreintes, pour nous rappeler qui vous êtes. D’autres sont des cookies de session qui peuvent être
utilisés pour identifier la consultation
d’un site
Web, de manière anonyme et strictement à des fins
7
techniques. Les cookies de session sont uniquement stockés temporairement au cours des sessions de
navigation, et ils sont effacés à la fermeture du navigateur.
Nous ne répondons pas aux paramètres «
Interdire le suivi
» du navigateur.
9.
Stockage et suppression de vos donné
es
Si vous supprimez votre compte, nous conservons toutes vos donné
es personnelles pour une
durée de deux ans à compter de leur date de téléchargement pour vous permettre d’y accéder
et de les exporter. Aprè
s deux ans, vos donné
es seront anonymisé
es et archiv
é
es.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez utiliser l’option «
Supprimer le compte
» dans les
Applications ou nous contacter.
Si vous supprimez votre compte, nous conserverons des informations agrégées et dépersonnalisées. Il se
peut également que nous devions conserver certaines données à caractère personnel conformément à la
loi. Lorsque nous ne sommes pas soumis à une obligati
on légale de tenir des registres, nous conservons
:
-
•
L
es informations agré
gé
es et dé
personnalisé
es pendant
cinq ans
à des fins d’audit
;
-
•
Toutes les autres donné
es figurant sur votre compte pour une duré
e de
deux ans
à
compter de
leur date
de téléchargement et les exportons si nécessaire, en cas de demande d’assurance.
Une fois votre compte et toutes les données à caractère personnel associées supprimées, vous n’aurez plus
accès au compte et sa suppression sera irréversible.
Il se peut donc que vous ne puissiez pas ré
activer
votre compte pour exporter des donné
es, et vos donné
es personnelles seront supprimé
es.
Pour éviter tout
problème, nous vous invitons à télécharger et sauvegarder toutes les informations que vous souhaitez
avant de supprimer votre compte ou de nous demander de le faire.
Si vous avez choisi de partager les informations de votre compte avec votre médecin et supprimez votre
compte, cette personne ne pourra plus
accé
der aux informations de votre compte, y compris à
vos
ré
sultats glycé
miques. Toutes les donné
es historiques partagé
es avec votre professionnel de santé
devront
probablement ê
tre conservé
es en tant que dossiers mé
dicaux, conformé
ment aux lois locales
.
N
ous pouvons supprimer les comptes resté
s inactifs pendant une longue pé
riode. Si nous dé
cidons
d’exercer ce droit, nous vous en informerons à l’avance afin que vous puissiez vous assurer que votre
compte reste disponible pour votre usage.
10.
Comment nous sé
curisons vos donné
es personnelles
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité, la
confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, par exemple le chiffrement de votre mot
de passe.
Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe fiable et unique composé de chiffres, de lettres et de
symboles. Vous ne devez communiquer votre mot de passe à personne.
Ascensia exclut toute
responsabilité
concernant tout mot de passe perdu, volé
ou compromis ou pour tout accè
s à
votre compte
par des utilisateurs non autorisé
s par votre faute.
Si vous pensez que votre compte a été compromis,
veuillez
nous contacter
dès que possible.
8
N
’oubliez pas qu’aucune transmission d’informations n’est sûre à 100
%. Toute information transmise
l’est à vos risques et périls, y compris si vous choisissez de vous connecter à une application tierce.
Toute donné
e personnelle que vous partagez avec un ti
ers sera ré
gie par la politique de confidentialité
et
les conditions gé
né
rales de ce tiers.
11.
Donné
es sur les enfants
Avant de collecter des données auprès des enfants, nous demandons le consentement des parents ou
du tuteur de l’enfant.
L’âge auquel une personne est considérée comme un enfant varie selon les pays. C’est pourquoi nous
demandons aux utilisateurs d’indiquer leur localisation avant de compléter le processus d’enregistrement.
Si vous résidez aux États
-
Unis et avez des questions concernant Ascensia et la Loi sur la protection en
ligne de la vie privée des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act) ou des lois similaires, vous
pouvez également contacter notre entreprise b
asée aux États
-
Unis aux coordonnées suivantes
:
Ascensia
Diabetes
Care, Inc., 5
Wood Hollow Rd, Parsippany, NJ
07054
ÉTATS
-
UNIS, ou sur
privacy.us@ascensia.com
.
12.
Vos droits et choix en matiè
re de protection des donné
es
En tant qu’utilisateur des Applications, vous pouvez exercer certains droits et choix concernant la
collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles par Ascensia. Vous trouverez ci
-
dessous
des informations sur la manière d’exercer ces droi
ts.
Tout d’abord, vous pouvez choisir la manière dont vous utilisez les Applications. Par exemple, en tant que
patient
: i) vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles. Cela signifie que
certaines fonctions peuvent ne pas être accessibl
es, par exemple, les utilisateurs qui choisissent de ne pas
donner à CDA l’accès à l’appareil photo de leur téléphone ne pourront pas télécharger de photos de repas
dans CDA
; et ii) une fois que vous avez créé un compte, vous pouvez choisir d’utiliser CDA
hors ligne,
sans connexion au cloud. Cela signifie que vous ne pouvez pas consulter vos anciens résultats ou vos
tendances dans CDA, mais seulement ce qui est disponible sur votre lecteur de glycémie.
T
ous ces droits ne sont pas disponibles dans tous les pays. Si vous souhaitez savoir si les droits ci
-
dessous s’appliquent à vous, veuillez contacter dp_office@phchd.com
:
Droits
Droit d’accès
/
droit de savoir
Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous avez le droit de changer ou de modifier les données personnelles que vous nous fournissez lorsque
vous estimez qu’elles sont inexactes ou obsolètes.
9
Droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données personnelles que nous détenons à votre
sujet, s’il n’est plus nécessaire que nous détenions ces données.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, dans un
format couramment utilisé, de les envoyer à un autre responsable du traitement ou de les utiliser à vos
propres fins.
Droit de restriction
Vous avez le droit de limiter la façon dont nous utilisons vos données si vous avez une raison particulière
de vouloir cette restriction. Si vous demandez des restrictions, nous cesserons temporairement de traiter
les données restreintes. Nous vous informe
rons avant de lever cette restriction et de reprendre l’utilisation.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Droit d’éviter la prise de décision automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement
automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles
auprès de l’autorité de régulation compétente de votre pays.
Droits supplémentaires pour les résidents de Californie ou d’autres États américains spécifiques
N
on
-
discrimination
Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous choisissez d’exercer vos droits en
matière de protection de la vie privée.
Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de données personnelles sensibles
Vous pouvez limiter l’utilisation de vos données personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour
fournir les services ou les biens que vous avez demandés.
13.
Comment exercer vos droits
Il peut vous ê
tre demandé
de vé
rifier votre identité
lorsque vous nous contactez pour faire une demande
d’exercice de vos droits, par exemple en fournissant des preuves qui correspondent aux informations
conservé
es par Ascensia, telles que la vé
rification
du nom ou de l’adresse postale, si elle est conservée
dans nos archives. Nous devons vé
rifier votre identité
pour nous assurer que vous ê
tes la personne
autorisée à faire la demande pour vos propres données personnelles ou pour le compte de quelqu’un.
10
N
otre
Dé
claration de confidentialité
pour la Californie
indique la maniè
re dont nous collectons, utilisons
et divulguons les informations personnelles des ré
sidents de Californie soumis au California Consumer
Privacy Act, modifié par le California Privacy Rights Act. La présente Déclaration s’applique égalemen
t
aux résidents d’autres États américains dotés de lois similaires en matière de protection de la vie privée,
le cas é
ché
ant.
S
i vous résidez en Californie ou dans d’autres États américains spécifiques, vous pouvez, sous réserve
de certaines exceptions et limitations lé
gales, exercer vos droits en matiè
re de protection de la vie
privé
e, comme expliqué
ci
-
dessous.
V
ous pouvez autoriser un tiers à
exercer vos droits en votre nom. Vous devez fournir une autorisation
par é
crit à
votre agent autorisé
pour exercer vos droits en votre nom, et nous devons ê
tre en mesure de
vé
rifier son identité
comme stipulé
ci
-
dessus.
Résidents de Californie et d’autres États américains spécifiques
:
Appeler le (800)
348
-
8100
V
ia notre formulaire en ligne situé sur notre
site Web
.
Si vous envoyez une demande via
notre formulaire en ligne, nous vous prions de préciser le droit qui fait l’objet de votre
demande dans la section «
Message
».
E
-
mail
: privacy.us@ascensia.com
Résidents du reste du monde (où les droits s’appliquent)
:
E
-
mail
dp_office@phchd.com
; ou
A
dresse
: Ascensia
Diabetes
Care
Holdings
AG, Peter
Merian
-
Strasse
90, P.O.
Box 4052,
Bâle, Suisse
14.
Modifications de la pré
sente Politique
Toute modification future de la pré
sente Politique sera publié
e sur la pré
sente page et vous sera
communiqué
e, à
notre discré
tion, par e
-
mail ou via une notification dans l’Application.
15.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou des demandes concernant la pré
sente Politique, veuillez les communiquer
par e
-
mail (
dp_office
@phchd.com
).
Derniè
re mise à
jour
: Juin
2025
11